PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (2, 5 et 8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 10848 (texte intégral du JO)Travail et emploi :
P. 11201 (texte intégral du JO)P. 11202 (texte intégral du JO)