Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 24, 28 et 30 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation)

P. 5857 (texte intégral du JO)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6647 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 6674 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

P. 6959 (texte intégral du JO)

État B

P. 6975 (texte intégral du JO)
P. 6976 (texte intégral du JO)
P. 6978 (texte intégral du JO)
P. 6979 (texte intégral du JO)
P. 6980 (texte intégral du JO)
P. 6981 (texte intégral du JO)
P. 6984 (texte intégral du JO)
P. 6986 (texte intégral du JO)
P. 6986 (texte intégral du JO)

Article 41 quinquies (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des infrastructures culturelles sur les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

P. 6988 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7248 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-99 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Commune de moins de 1 000 habitants - Protection)

P. 7311 (texte intégral du JO)