Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
- mercredi 6 novembre 2019
- lundi 18 novembre 2019
- mercredi 20 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
- mardi 26 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
Décembre 2019 :
- lundi 2 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mardi 10 décembre 2019
- mercredi 18 décembre 2019
Janvier 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)