PROPOSITION DE RÉSOLUTION DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE METTRE EN OEUVRE UNE IMPOSITION DE SOLIDARITÉ SUR LE CAPITAL AFIN DE RENFORCER LA JUSTICE FISCALE ET SOCIALE ET DE RÉPONDRE AU DÉFI DE FINANCEMENT DE LA CRISE SANITAIRE, ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU COVID-19
première lecture
[3 juin 2020]
Discussion générale:
P. 5166 (texte intégral du JO)P. 5169 (texte intégral du JO)
P. 5170 (texte intégral du JO)
P. 5171 (texte intégral du JO)
P. 5173 (texte intégral du JO)
P. 5174 (texte intégral du JO)
P. 5175 (texte intégral du JO)