Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]

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Discussion générale:

P. 2899 (texte intégral du JO)
P. 2908 (texte intégral du JO)

Article 2 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

P. 2996 (texte intégral du JO)
P. 2999 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3022 (texte intégral du JO)
P. 3072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis (Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire)

P. 3125 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

P. 3132 (texte intégral du JO)