Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
-
Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Défenseur des droits (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
-
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (première lecture)