Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 juin 2010)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

  Question préalable :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nomination et inamovibilité du Défenseur des droits)

Article 2

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Article 5 (Saisine du Défenseur des droits par les ayants-droit)

Article 6 (Démarches préalables à la saisine et absence d'effet de la saisine du Défenseur des droits sur les délais de prescription)

Article 7 (Autorités susceptibles de saisir le Défenseur des droits)

Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée)

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux collèges)

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants)

Article 12 bis (Nouveau) (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations)

Article 13 (Règles relatives au mandat de membre d'un collège auprès du Défenseur des droits)

Article 14 (Règles de déport des membres des collèges en cas de conflit d'intérêt)

Article 15 (Pouvoirs d'enquête)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

Article 19 (Conciliation des pouvoirs d'enquête du Défenseur des droits avec les procédures judiciaires en cours)

Article 20 (Appréciation souveraine du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

Article 21 ter (Nouveau) (Aide aux victimes de discrimination)

Article 22 (Pouvoir de transaction)

Article 23 bis (Nouveau) (Sanctions à l'encontre de personnes soumises à agrément ou autorisation publics)

Article 24 (Saisine du Conseil d'Etat)

Article 25 (Propositions de réformes)

Article 26 (Compétences en matière juridictionnelle)

Article 26 bis (Nouveau) (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance)

Article 26 ter (Nouveau) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits)

Article 27 (Publicité des documents publiés sous l'autorité du Défenseur des droits)

Article 29 (Secret professionnel)

Article 29 bis (nouveau)