Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mardi 4 mai 2010)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL n° 2010-500 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Articles additionnels avant l’article 1er

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Suppression d'un alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Coordination)

• Intervention 19

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)

• Intervention 20

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