Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mercredi 12 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 12 mai 2010

Procès-verbal

Rappel au règlement

Décision du Conseil constitutionnel

Commission mixte paritaire

Audition au titre de l'article 13 de la Constitution

Candidatures à une commission mixte paritaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Dépôt de conventions

Candidature à la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap

Nomination d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'un projet de loi

Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive "services"

Ordre du jour

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