Sommaire
Présidence de M. Jean-Léonce Dupont
Secrétaires :
MM. Jean-Noël Guérini, Daniel Raoul.
Mme Évelyne Didier, M. le président.
3. Décision du Conseil constitutionnel
5. Audition au titre de l'article 13 de la Constitution
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
10. Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap
M. Jacky Le Menn, pour le groupe socialiste ; Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.
Mme Isabelle Pasquet, M. Jean-Jacques Pignard, Mme Patricia Schillinger, MM. Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Yves Daudigny, Mmes Bernadette Dupont, Gisèle Printz, M. Jacques Blanc, Mme Bernadette Bourzai, M. Dominique de Legge, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Paul Blanc, René Teulade.
Suspension et reprise de la séance
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
12. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
13. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d'un projet de loi
14. Transposition de la directive « Services ». – Discussion d'une question orale européenne avec débat
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, auteur de la question.
MM. Roland Ries, Aymeri de Montesquiou, Jean Louis Masson, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie David.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
15. Ordre du jour