Questions orales

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Articles 44 à 47

Articles additionnels avant l'article 48

Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011)

Articles additionnels après l'article 48

Articles additionnels avant l'article 49

Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Articles additionnels après l'article 49

Article additionnel après l'article 50

Articles additionnels après l'article 51

Article 52 (Contribution au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Articles additionnels après l'article 52

Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement)

Article additionnel après l’article 54

Articles additionnels après l'article 55

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

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