Sommaire
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Marc Massion.
M. le président.
bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'afrique du nord
Question de M. Robert Tropeano. – MM. Alain Juppé, ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants ; Robert Tropeano.
allocation des excédents du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Question de Mme Maryvonne Blondin. – Mmes Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Maryvonne Blondin.
financement des maisons départementales des personnes handicapées
Question de M. Éric Doligé. – Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Éric Doligé.
plan digue et protection des marais littoraux charentais
Question de M. Michel Doublet. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Michel Doublet.
diminution des moyens accordés par l'état à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Brigitte Gonthier-Maurin.
conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article 19 de la loi grenelle ii
Question de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Anne-Marie Payet, en remplacement de Mme Nathalie Goulet.
difficultés des classes moyennes à accéder à la propriété de leur logement
Question de M. Adrien Gouteyron. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Adrien Gouteyron.
circulation des poids lourds sur les routes départementales
Question de M. Gérard Bailly. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Gérard Bailly.
situation sanitaire dans le pays de bray
Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé ; M. Thierry Foucaud.
fermeture de la maternité de la seyne-sur-mer
Question de M. Pierre-Yves Collombat. – Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé ; M. Pierre-Yves Collombat.
situation économique alarmante des pharmacies d'officine
Question de M. Francis Grignon. – Mme Nora Berra, secrétaire d’État chargée de la santé ; M. Francis Grignon.
fermeture de la gendarmerie mobile de narbonne
Question de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; M. Roland Courteau.
fermeture du poste de police de crégy-lès-meaux
Question de Mme Nicole Bricq. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; Nicole Bricq.
frais de fonctionnement de la prison de mata-utu
Question de M. Robert Laufoaulu. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer ; M. Robert Laufoaulu.
encadrement juridique des compléments alimentaires
Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Anne-Marie Payet.
fermeture annoncée de la trésorerie de saint-amant-de-boixe
Question de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Mme Nicole Bonnefoy.
meilleure promotion de l'handisport
Question de M. Claude Bérit-Débat. – Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ; M. Claude Bérit-Débat.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Amendements identiques nos 83 de la commission, 180 rectifié de M. Yves Daudigny, 391 de M. Nicolas About, 438 de M. François Autain et 443 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Nicolas About, Guy Fischer, Gilbert Barbier, Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; MM. Gérard Dériot, René Beaumont, Louis Pinton. – Retrait de l’amendement no 443 rectifié.
Amendement no 603 de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État ; MM. Nicolas About, Ronan Kerdraon, Guy Fischer, Gérard Dériot, Jean Louis Masson, René Beaumont, Gilbert Barbier. – Retrait des amendements nos 83, 180 rectifié, 391 et 438 ; adoption de l’amendement no 603.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 179 de M. Yves Daudigny. – M. Ronan Kerdraon, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 43 septies
Amendement n° 517 rectifié de M. Alain Milon. – M. Alain Milon.
Amendement n° 170 rectifié de M. Yves Daudigny. – M. Bernard Cazeau.
Amendement n° 84 de la commission. – Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État ; MM. Bernard Cazeau, Alain Milon, Jean Louis Masson, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 517 rectifié ; rejet de l’amendement no 170 rectifié ; retrait de l’amendement no 84.
Amendements identiques nos 298 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange et 523 rectifié bis de M. Alain Milon. – MM. André Lardeux, Alain Milon, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.
Articles additionnels avant l'article 48
Amendement n° 36 de Mme Christiane Demontès. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance-vieillesse ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 37 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz, MM. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 38 de Mme Christiane Demontès. – MM. Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 39 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jacky Le Menn, Dominique Leclerc, rapporteur. – Retrait.
Amendement n° 40 de Mme Christiane Demontès. – MM. Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 266 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements identiques nos 41 de Mme Christiane Demontès et 361 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Gisèle Printz, Anne-Marie Payet, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État ; MM. Alain Milon, Gilbert Barbier. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 42 de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Christiane Demontès. – Mme Patricia Schillinger, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Amendement n° 260 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 48
Amendement n° 154 de Mme Christiane Demontès. – MM. Ronan Kerdraon, Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; M. André Lardeux. – Rejet.
Amendement n° 155 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz, M. Dominique Leclerc, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Rejet.
Articles additionnels avant l'article 49
Amendement n° 136 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État ; Annie David. – Rejet.
Amendement n° 135 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État ; Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 49
Amendement n° 93 rectifié de la commission. – M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 94 de la commission. – M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; M. Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 578 de la commission. – M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 418 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; M. Paul Blanc. – Retrait.
Article additionnel après l'article 50
Amendement n° 284 de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Retrait.
M. le président.
Articles additionnels après l'article 51
Amendement n° 562 rectifié du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 92 rectifié de la commission et sous-amendement n° 553 de M. Jean-Pierre Godefroy. – MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Amendement no 417 rectifié de Mme Annie David. – Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Retrait.
Amendements identiques nos 138 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 282 rectifié bis de Mme Annie David. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David, M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 563 du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État, M. Gérard Dériot, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 52
Amendement n° 586 du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État, MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, René-Pierre Signé, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 599 du Gouvernement. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État ; MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mmes Claire-Lise Campion, Annie Jarraud-Vergnolle.
Amendements identiques nos 124 de Mme Claire-Lise Campion, 262 de Mme Isabelle Pasquet, 473 rectifié de M. Yvon Collin et 544 rectifié de M. Alain Milon. – Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, Jean Milhau, Alain Milon, André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; Raymonde Le Texier, Sylvie Desmarescaux. – Retrait de l’amendement no 544 rectifié ; rejet des amendements nos 124, 262 et 473 rectifié.
Amendement n° 527 rectifié de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre, M. Guy Fischer. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 54
Amendement n° 263 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 55
Amendement n° 127 de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Bernard Cazeau, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendements identiques nos 95 rectifié bis de la commission et 412 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – MM. André Lardeux, rapporteur ; Nicolas About, Mmes la ministre, Claire-Lise Campion. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 264 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Guy Fischer, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 416 de M. François Autain et sous-amendement no 605 du Gouvernement. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
5. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
6. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 55 (suite)
Amendement n° 125 de Mme Claire-Lise Campion. – M. Claire-Lise Campion.
Amendement n° 472 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.
Amendements identiques nos 172 de M. Yves Daudigny et 193 rectifié de M. Éric Doligé. – MM. Jacky Le Menn, Albéric de Montgolfier.
M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; M. Albéric de Montgolfier, Mme Claire-Lise Campion. – Retrait de l’amendement no 193 rectifié ; rejet des amendements nos 125, 472 rectifié et 172.
Amendement n° 126 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion.
Amendement n° 265 de Mme Isabelle Pasquet. – M. Guy Fischer.
M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la ministre, Annie David, M. Marc Laménie, Mme Claire-Lise Campion. – Rejet des amendements nos 126 et 265.
Amendement n° 128 de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 129 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. – Mme Claire-Lise Campion, M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la ministre, Annie David. – Rejet.
Amendement n° 130 de Mme Claire-Lise Campion. – MM. Bernard Cazeau, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 267 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 268 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. François Autain, André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.
Amendement n° 96 de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur ; Mmes la ministre, Claire-Lise Campion. – Adoption de l'amendement supprimant l'article, l’amendement no 384 devenant sans objet.
Amendement n° 97 de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 594 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. André Lardeux, rapporteur. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 56
Amendement n° 276 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Annie David, M. André Lardeux, rapporteur; Mme la ministre. – Rejet.
M. Bernard Cazeau.
Amendement n° 277 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer ; Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; la ministre. – Rejet.
Amendement n° 577 rectifié de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 606 de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 57 bis
Amendement n° 369 de Mme Muguette Dini. – Mmes Muguette Dini, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Bernard Cazeau.
Adoption de l'article.
Adoption de la quatrième partie du projet de loi.
MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Alain Milon, Jean-Claude Merceron, Mme Françoise Laborde, M. Gilbert Barbier.
Mmes Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; la ministre.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.