M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 901, transmise à M le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.
Mme Anne-Marie Payet. Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’un meilleur encadrement juridique de la vente et de l’utilisation des compléments alimentaires.
Depuis quelques années, les rayons des pharmacies, parapharmacies ou magasins de diététique proposent en vente libre un grand nombre de ces produits. Avec la popularité grandissante et le développement des nouvelles technologies, Internet a permis l’essor de la vente en ligne des compléments alimentaires. Le marché a doublé depuis l’an 2000, selon le syndicat de la diététique et des compléments alimentaires.
Ces produits sont régis par une réglementation concernant leur fabrication et leur commercialisation, inscrite dans la directive européenne du 10 juin 2002, laquelle a été transposée en droit français en mars 2006. Ils sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ».
Cependant, les compléments alimentaires restent mal connus et sont souvent assimilés, à tort, à des médicaments. Ils ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes règles d’autorisation de mise sur le marché et ne peuvent donc pas prétendre prévenir, soulager, traiter ou guérir des maladies. Leur fabrication est certes contrôlée, mais pas leur efficacité ni leur toxicité. Certaines substances, bien qu’interdites à la vente, figurent dans la composition des compléments alimentaires disponibles en pharmacie. En effet, les compléments alimentaires contiennent des substances pouvant parfois interagir entre elles ou avec des médicaments. Le manque d’information ou de contrôle de ces produits, en cas de grossesse ou d’allaitement, de maladie chronique ou de traitement de longue durée, peut avoir des effets néfastes sur la santé du consommateur.
Les compléments alimentaires semblent aujourd’hui devenir le remède miracle à tous les problèmes de santé. Ils sont autant utilisés pour guérir les maladies du cœur et des artères, de la peau, le surpoids ou les troubles de la mémoire, que pour améliorer des performances physiques et sportives. Certains culturistes, soucieux de gonfler leur masse musculaire, ingèrent toujours plus de ces produits, au risque, pour les femmes, de se masculiniser de manière irréversible et, pour les hommes, de devenir impuissants ou stériles.
Dès lors, plusieurs règles de base s’imposent. Chaque patient devrait informer systématiquement son médecin traitant en cas d’absorption de ces produits. De même, l’étiquetage des compléments alimentaires, parfois lacunaire, devrait être plus fourni en conseils d’hygiène de vie et d’information sur les risques encourus.
Enfin, et puisque les compléments alimentaires sont une notion fourre-tout, il serait pertinent d’opérer une classification officielle de ces produits afin d’éviter la confusion entre les réels compléments alimentaires et les produits dopants.
Dans leur livre La vérité sur les complémentaires alimentaires, Sue Cyneber et le docteur Jacques Fricker affirment que de nombreux compléments alimentaires sont inutiles, voire dangereux. Certains de ces produits peuvent compenser des déficiences nutritionnelles mais, en général, la population française ne souffre pas d’insuffisance de vitamines. Nous ne constatons pas de carences, disent ces auteurs, mais des doses légèrement inférieures aux apports nutritionnels conseillés.
Bref, la plupart du temps, nous n’avons pas besoin de compléments alimentaires qui ne peuvent pas remplacer une alimentation équilibrée. L’UFC-Que Choisir a publié, en novembre 2008, une étude sur la vitamine C et portant sur trente-trois produits appartenant à trois familles de compléments alimentaires. Certains comprimés sont surdosés, dépassant jusqu’à quatre fois la dose journalière réglementaire. Un surdosage répété peut entraîner des calculs urinaires, des problèmes digestifs et favoriser le vieillissement des cellules.
C’est pourquoi je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me faire connaître la position que le Gouvernement entend adopter sur ce dossier.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser M. Frédéric Lefèbvre, qui est en train de s’installer dans ses nouvelles fonctions et qui m’a demandé de vous répondre à sa place, un exercice auquel je me plie très volontiers.
Les compléments alimentaires font l’objet d’un cadre réglementaire européen spécifique. Une directive de 2002 les définit et les intègre dans le droit alimentaire. À ce titre, ils sont soumis aux obligations générales du droit alimentaire de conformité, de sécurité et de loyauté de l’information.
Le dispositif national applicable à ces produits, introduit en 2006, complète le cadre européen en prévoyant des procédures d’autorisation pour leur commercialisation en France. Chaque complément alimentaire mis sur le marché est examiné par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. Depuis la mise en place de ce dispositif, elle a ainsi étudié 38 000 demandes de commercialisation, dont 15 % ont fait l’objet d’un refus.
À ce stade, la DGCCRF vérifie notamment, sur la base des données scientifiques les plus récentes, qu’aucun ingrédient susceptible d’être préjudiciable à la santé n’a été introduit dans ces produits. La liste des ingrédients autorisés est établie par voie d’arrêté. À ce jour, seul un arrêté reprenant la liste des vitamines et minéraux autorisés ainsi que leurs teneurs maximales dans les compléments alimentaires a été publié. Des arrêtés établissant la liste des autres substances admises, dont les extraits de plantes, sont en cours d’élaboration sur la base des autorisations rendues par la DGCCRF. La publication de ces textes renforcera la transparence des règles applicables à ce secteur. Cela va dans le sens de votre préoccupation.
En matière d’étiquetage, une directive de 2002 prévoit les règles essentielles visant à bien informer le consommateur sur la composition de ces produits et les conditions d’un emploi sûr. Des précautions d’emploi complémentaires vont être prises pour les populations à risque seront intégrées, le cas échéant parmi les conditions d’emploi des ingrédients dont les listes vont être publiées prochainement.
Par ailleurs, il est interdit, pour les compléments alimentaires, comme pour toute autre denrée alimentaire, de faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison des maladies humaines. Les allégations concernant les bénéfices pour la santé sont soumises au règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, lequel prévoit une procédure d’évaluation et d’autorisation européenne pour ce type de message.
L’ensemble de ce corpus réglementaire vise à garantir un emploi sûr et justifié des compléments alimentaires. Son respect est vérifié par les services de la consommation et de la répression des fraudes, au cours de la fabrication comme de la distribution.
En 2010, plus de 1 500 actions de contrôle ont déjà été menées dans ce secteur. Celles-ci ont conduit notamment au retrait du marché de 22 produits importés qui n’avaient pas été autorisés en raison des risques qu’ils présentaient. En l’absence de danger, les infractions constatées ont donné lieu à 40 procès-verbaux. Enfin, plus de 250 rappels de réglementation ont été adressés aux opérateurs pour des infractions mineures.
Il faut ajouter que, depuis un an, a été lancé un dispositif de vigilance permettant de surveiller l’incidence d’effets indésirables chez les consommateurs de compléments alimentaires.
Vous le voyez, madame la sénatrice, les compléments alimentaires font donc l’objet d’une surveillance étroite de la part des autorités.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse.
À la Réunion comme en métropole, la situation est préoccupante puisque des « affaires » secouent régulièrement le monde du culturisme. En 1997, trente-deux personnes ont été mises en examen, dont six médecins et sept pharmaciens. En 2006, trois culturistes ont été épinglés par les gendarmes, puis jugés par les tribunaux correctionnels, pour être finalement relaxés.
Plus récemment, au mois de mars dernier, un trafic de produits dopants a été démantelé. Selon l’inspecteur général de la DRAS, la direction régionale des affaires sanitaires, les produits saisis lors de cette enquête – anabolisants, hormones de croissance produites en Chine et testostérones – étaient dangereux. Ses utilisateurs risquent des pathologies graves : cancer, maladies cardio-vasculaires, hypertension, diabète, maladie de Creutzfeldt-Jakob. Ces produits pourraient également provoquer une montée de l’agressivité et déboucher sur une violence incontrôlable.
Nous ne pouvons donc rester insensibles et inactifs devant ce problème ; des mesures d’envergure s’imposent. Vous avez annoncé un certain nombre de dispositions, monsieur le secrétaire d’État, mais les spécialistes affirment que, si la fabrication de ces produits est contrôlée, leur toxicité et leur efficacité ne le sont pas. Par conséquent, je compte sur la vigilance du Gouvernement.
fermeture annoncée de la trésorerie de saint-amant-de-boixe
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question n° 1059, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.
Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la fermeture, annoncée pour le 31 décembre 2010, de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, en Charente.
Tout d’abord, permettez-moi de rappeler que, lors de la campagne de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy avait estimé que, compte tenu du rôle des services publics pour l’égalité des chances, il était « essentiel d’assurer leur présence dans les quartiers en difficulté, en milieu rural, outre-mer ».
Or, depuis trois ans, les décisions du Gouvernement s’appliquent à démentir méthodiquement cette promesse de campagne. On le voit notamment en Charente, département durement frappé par une politique gouvernementale qui s’est fixé deux règles : tout d’abord, le service public doit être rentable, et il ne s’agit plus de proposer à la population un service de proximité ; ensuite, il faut supprimer, et ce de façon accélérée, des emplois administratifs et des fonctionnaires.
Ces deux principes ont abouti, en Charente, à la fermeture de classes, de bureaux de poste, de tribunaux, de services de chirurgie, etc.
S’agissant plus particulièrement de la situation de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, sa fermeture annoncée est très mal perçue par la population et les élus. Plusieurs communes du canton ont déjà pris des délibérations contre cette décision. Une pétition circule, qui a déjà recueilli de nombreuses signatures.
Cette trésorerie serait rattachée à celle de Mansle ou à celle de Gond-Pontouvre, ce qui, compte tenu des distances, entraînerait des déplacements onéreux pour toutes les opérations de guichet ou les demandes de renseignements. Une telle décision pénaliserait singulièrement ceux qui travaillent et tous ceux qui ne peuvent se déplacer facilement, à commencer par les personnes âgées. Et tout le monde n’a pas accès à Internet et ceux qui y ont accès n’en maîtrisent pas forcément l’usage !
Une telle mesure engendrerait aussi un préjudice considérable pour les collectivités territoriales du canton, notamment la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Comme vous le savez, toute la comptabilité des communes – les paiements, les encaissements, le suivi du budget et la vérification de la légalité des opérations comptables – se fait en liaison avec la trésorerie, par des contacts journaliers et des transmissions permanentes de documents. Par conséquent, si la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe devait fermer, cela se traduirait obligatoirement par une augmentation importante des frais de transmission et de transport, ainsi que par une perte de temps.
Enfin, et c’est un argument non négligeable, la population de ce canton augmentant chaque année, la fermeture de cette trésorerie n’obéit à aucune logique. À moins que l’on ne souhaite inverser cette tendance et contribuer ainsi à la désertification de nos campagnes…
Compte tenu de ces éléments, je demande, monsieur le secrétaire d’État, que soit réexaminée la situation de la trésorerie de Saint-Amant-de Boixe. Il convient en effet de maintenir ce service public qui participe à l’aménagement et au développement du territoire.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser M. François Baroin, qui n’a pu être présent ce matin pour vous répondre.
Nous sommes tous attachés au maintien du service public dans les pays et cantons ruraux, notamment du service public comptable, fiscal et financier assuré par la direction générale des finances publiques.
Toutefois, nous sommes également tous attachés à ce que le service qui est assuré dans ces petites trésoreries, comme celles de Saint-Amant-de-Boixe ou de Segonzac, soit d’une qualité comparable à celui qui est proposé aux usagers des plus grandes villes.
À cette fin, il paraît nécessaire d’adapter très progressivement le réseau des finances publiques. Une concertation locale a été menée avec le préfet et les élus, dans la perspective d’une éventuelle fermeture de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe.
Vous le savez comme moi, cette trésorerie, qui n’a plus de comptable titulaire, compte deux agents. Il a donc été envisagé un regroupement des services sur la trésorerie de Mansle, distante de seulement huit kilomètres.
Par souci d’ouverture, François Baroin a demandé à ses services de proposer aux treize communes concernées par la fermeture de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe d’exprimer leur préférence pour un regroupement alternatif sur les communes de Rouillac ou de Gond-Pontouvre.
Vous comprendrez, madame la sénatrice, qu’il est souhaitable de poursuivre la modernisation de nos services publics. Il convient de trouver un juste équilibre entre cette modernisation et la lutte contre la désertification rurale. Je souligne cependant que celle-ci n’est pas liée à une présence de services publics qui ne se justifie plus au regard des regroupements qui peuvent être opérés.
Je rappelle également que le rattachement dont il est question se ferait avec une trésorerie située à seulement huit kilomètres de distance.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy. Vous avez raison, huit kilomètres seulement séparent Mansles, que je connais bien, de Saint-Amant-de-Boixe.
Toutefois, la trésorerie de Mansles doit d’ores et déjà faire face à un travail extrêmement important. En effet, si vous connaissiez le canton, vous sauriez que la trésorerie de Saint-Angeau a été fermée et rattachée à celle de Mansles, qui est donc confrontée à une masse de travail non négligeable.
Par conséquent, bien que les deux communes ne soient distantes que de huit kilomètres, le rattachement de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe à celle de Mansles serait, en termes d’organisation du travail, relativement compliqué. Et si le rattachement devait se faire avec la trésorerie de Gond-Pontouvre, commune de l’agglomération d’Angoulême, la distance serait beaucoup plus importante.
Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, une concertation locale. Pour ma part, je n’ai, jusqu’à présent, entendu parler que de l’annonce d’une fermeture au 31 décembre 2010.
Je vous le répète, il s’agit d’un canton dont la population augmente. Le service public en question est important aussi bien pour les communes que pour les citoyens. Qu’une modernisation soit nécessaire, je veux bien l’admettre, mais une fermeture pure et simple serait donc contre-productive au regard de l’évolution et des particularités du canton concerné.
Au demeurant, s’il est maintenant question d’organiser une concertation, je ne peux que m’en réjouir. Il convient en effet d’étudier les moyens de conserver ce service public à Saint-Amant-de-Boixe, quitte à le moderniser.
meilleure promotion de l'handisport
M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, auteur de la question n° 1057, adressée à Mme la ministre des sports.
M. Claude Bérit-Débat. Madame la ministre, après la coupe du monde, Thierry Henry était convié à l’Élysée. En août, c’était le tour des médaillés des championnats d’Europe d’athlétisme et de natation. Nul doute que les épéistes sacrés ce week-end à Paris auront droit, eux aussi, à ce privilège.
Il existe pourtant des champions à la volonté hors norme, des hommes et des femmes qui dépassent les limites du possible, et qui ne connaissent pas cet honneur. Ces hommes et ces femmes oubliés, ce sont les athlètes handisports. J’ai la chance et le plaisir de côtoyer en Dordogne l’un de ces champions. Il s’appelle Joël Jeannot, et je suis sûr que vous le connaissez, madame la ministre.
C’est un athlète de très haut niveau, qui a été capitaine de la délégation française d’athlétisme lors des Jeux paralympiques d’Athènes en 2004. Il a été médaillé d’or olympique à plusieurs reprises, mais aussi champion du monde du 1 500 mètres en 2003 à Paris. Ses exploits sportifs ne se sont pas arrêtés là. Passant de l’athlétisme au handbike, il a remporté le dernier championnat du monde de contre-la-montre à Baie-Comeau, au Canada, en juillet 2010.
Il s’est par ailleurs fortement investi dans la vie locale en mettant sa notoriété au service des autres et en créant notamment le comité départemental handisport de la Dordogne.
Cet homme, dont la volonté force l’admiration et le respect de tous, mériterait lui aussi, comme tous les athlètes handisports, les honneurs de la République.
Le désintérêt dont fait l’objet l’handisport est révélateur de la place encore trop réduite qui est faite aux handicapés en France, alors que l’on prétend lutter contre la discrimination du handicap.
Madame la ministre, en décembre 2009, votre prédécesseur, Mme Rama Yade, reconnaissait que les Jeux paralympiques sont une « vitrine […] d’autant plus importante que de manière générale nos actions en matière de sport et de handicap ont peu de visibilité ».
J’ai pu le constater, le budget du sport sera encore une fois sacrifié. L’État se décharge d’ailleurs de plus en plus, dans ce domaine comme dans d’autres, sur les collectivités locales. Le budget consacré au sport adapté est tout à fait dérisoire. La France alloue en effet 12 millions d’euros par an à ses sportifs en situation de handicap. C’est cinq fois moins que la Grande-Bretagne !
Cette tendance est tout particulièrement à l’œuvre pour ce qui concerne les maisons départementales des personnes handicapées, qui sont véritablement abandonnées. La vérité, c’est que tous les Joël Jeannot restent des héros anonymes, alors qu’ils devraient être des modèles, et que les personnes handicapées restent encore trop souvent sur la touche.
Ma question est donc des plus simples, madame la ministre : à quand une véritable politique de promotion du handisport ? À quand une vraie politique en faveur de l’accès au sport des personnes handicapées ?
Je ne doute pas que la nouvelle ministre et la championne que vous êtes sera très attentive aux deux questions que je viens de poser.
M. le président. Avant de vous donner la parole, madame la ministre, permettez-moi de vous adresser mes compliments pour la promotion dont vous avez bénéficié et mes encouragements pour l’action que vous aurez à conduire dans le domaine du sport.
Mme Chantal Jouanno, ministre des sports. Merci monsieur le président.
Monsieur Bérit-Débat, je partage votre admiration pour ces femmes et ces hommes totalement hors norme.
Le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap est, depuis 2002, l’une des priorités du ministère des sports. Je tiens à préciser que le soutien du ministère s’adresse tout autant à la Fédération française handisport, qu’à la Fédération française du sport adapté – pour les personnes en situation de handicap mental – et à toute autre fédération ou association sportive conduisant des actions en faveur des personnes handicapées.
En 2009, ce sont au total 20 millions d’euros qui ont été mobilisés pour la pratique sportive de ces personnes.
Je rappelle que ces moyens ont considérablement augmenté au cours des sept dernières années. Peut-être partions-nous d’ailleurs de trop bas… Le soutien à la Fédération française handisport et à ses associations affiliées a, par exemple, plus que doublé, passant de 2,7 millions d’euros en 2003 à 5,6 millions d’euros aujourd’hui.
Cette augmentation a d’ailleurs permis un fort développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Depuis 2003, la Fédération française handisport est ainsi passée de 15 000 à 25 000 licenciés, et la Fédération française du sport adapté de 30 000 à 40 000 licenciés.
Ce soutien financier, je m’y engage, continuera à s’accroître durant les prochaines années.
Je vous signale, à cet égard, que le budget du ministère des sports pour 2011, qui englobe le programme « Sport » et le Centre national pour le développement du sport – c’est une difficulté de lecture –, consacre plus de la moitié de ses crédits au sport pour tous, contre un tiers seulement au sport de haut niveau, ce qui relativise votre remarque sur la part belle faite à ce dernier.
Quant à votre comparaison avec le Royaume-Uni, elle appelle une précision : les sommes dépensées actuellement par le gouvernement britannique ne reflètent pas un effort de longue durée. Il s’agit d’un effort ponctuel, lié à la préparation des Jeux paralympiques de Londres de 2012. À ce titre, ces financements sont avant tout consacrés au handisport de haut niveau.
Enfin, s’agissant de la sous-médiatisation du handisport, que vous avez également évoquée, elle est aussi indéniable que regrettable, d’autant que de grands événements montrent que le handisport intéresse les Français. Je pense, comme vous, aux championnats du monde d’escrime qui viennent de s’achever à Paris et qui ont associé les deux pratiques : l’escrime « classique » et l’escrime handisport. Le succès a été au rendez-vous, aussi bien sur le plan des résultats sportifs, qu’on oublie trop souvent de citer – l’équipe de France d’escrime handisport a remporté onze médailles, dont trois en or –, que sur le plan de l’intérêt populaire. Il y avait salle comble tous les jours et tous les soirs.
Le ministère des sports a évidemment contribué à cette réussite en finançant, par exemple, l’accessibilité du Grand Palais.
C’est une belle illustration de la politique que nous devons mener et de l’effort qu’il nous faut accomplir pour assurer l’égalité des chances !
M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
M. Claude Bérit-Débat. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Comme vous êtes nouvellement nommée à ce ministère des sports, j’ai plutôt tendance à vous faire confiance, d’autant que vous êtes vous-même une championne et que vous connaissez bien le monde sportif. J’espère donc que vous allez faire mentir les chiffres qui, malheureusement, sont inscrits dans le projet de budget en matière de sport.
En tant que membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication – qui s’occupe du dossier des sports –, j’ai précisément examiné ces chiffres. Ils font apparaître, avec un montant de crédits de paiement de 208 millions d’euros, une baisse du financement du programme « Sport » de 15 % par rapport à 2010 et de 40 % par rapport à 2003. Autrement dit, les propositions budgétaires élaborées par votre prédécesseur ne sont pas à la mesure de ce que vous nous annoncez aujourd’hui. J’espère donc que vous obtiendrez plus.
Par ailleurs, les chiffres affichés par la Grande-Bretagne sont peut-être circonstanciels, mais nous connaissons l’esprit de compétition qui anime les Britanniques. Ils nous ont ravi l’organisation des prochains jeux Olympiques et font évidemment tout pour avoir des médailles. Nous pourrions, nous, de l’autre côté de la Manche, faire le même effort, avec le même objectif.
S’agissant des championnats du monde d’escrime, c’était effectivement une bonne initiative que de coupler les deux pratiques de cette discipline. J’espère que le Président de la République en aura aussi pris bonne note et qu’il recevra à la fois les athlètes handisport et les athlètes dits « normaux » – cette expression n’est évidemment pas du tout satisfaisante –, de manière que, par ce geste, l’ensemble des athlètes du monde handisport se trouvent reconnus et honorés. Ceux-ci ne m’ont pas demandé d’être leur porte-parole, mais je les côtoie suffisamment – j’ai de très bonnes relations avec eux – pour savoir qu’ils y seront sensibles.
J’espère également que nous saurons tous les honorer quand, demain, les médailles, qui sont déjà nombreuses, pleuvront à nouveau sur eux. Car, au-delà de leur handicap, ces hommes et ces femmes sont de vrais champions, de vrais sportifs. Il faut saluer leurs performances, en oubliant leur handicap.
C’est donc un message de confiance que je vous adresse, en vous demandant de rectifier, dans les mois ou les années à venir, la tendance négative que les éléments budgétaires aujourd’hui en notre possession font apparaître.
M. le président. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à quatorze heures trente-cinq, sous la présidence de M. Roland du Luart.)