Interventions de M. Thomas DOSSUS (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement »)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-1484 rectifié (Œuvres d'art ouvrant droit à une réduction d'impôt - Exclusion des NFT)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-988 (Jetons non fongibles (NFT) - Régime fiscal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1482 rectifié (Influenceurs - Taxe sur la publicité en ligne)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-907 et n° I-908 (Publicités lumineuses - Limitation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° I-1234 rectifié et n° I-1359 rectifié bis (Crédit impôt recherche (CIR) - Respect d'indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-1465 (Crédit d'impôt recherche - Dépenses d'innovation sociale - Intégration)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendement n° I-1461 (Films de court métrage - Crédit d'impôt cinéma - Extension)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-1462 (Lien entre l'œuvre cinématographique et la sortie en salle - Renforcement)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter, n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis, n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération)

Article 4 octodecies (nouveau) (Prorogation des mesures d'assouplissement de l'accès au crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés)

Article additionnel après l'article 4 octodecies - Amendement n° I-1464 (Crédit d'impôt sur le spectacle vivant - Augmentation)

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