Interventions de Mme Évelyne DIDIER (vendredi 22 janvier 2016)

PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES n° 2016-1087 (dossier législatif)

Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive)

• Intervention 1

Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques)

• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 46 ter

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 51 quater A

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 51 quinquies

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 51 nonies

• Intervention 18

Article 51 undecies A (nouveau) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins)

• Intervention 19

Articles additionnels après l'article 51 duodecies

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 51 sexdecies (supprimé) (Rapport sur les plantes invasives)

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Articles additionnels après l'article 54 quinquies

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

• Intervention 34

Article 59 (Habilitation à prendre des ordonnances dans des domaines relevant du code de l'environnement)

• Intervention 35

Article 67 (Habilitation à procéder par ordonnance pour réaliser une expérimentation visant à simplifier la gestion des espaces naturels protégés)

• Intervention 36

Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 72 bis (Dénomination « paysagiste concepteur »)

• Intervention 41

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION À LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ n° 2016-1086 (dossier législatif)

Article 2 (Entrée en vigueur)

• Intervention 42

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