PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 7 et 8 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 9 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Contrat d'entreprise État-La Poste)

Soutient l'amendement n° 236 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 65 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Sur l'amendement n° 629 de la commission, soutient le sous-amendement n° 637 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 338 de M. Michel Teston, soutient le sous-amendement n° 638 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 67 de M. Jean-Claude Danglot, n° 299 de M. Jean Desessard et n° 496 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 558 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 233 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 232 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Soutient l'amendement n° 260 de M. Jean-Claude Danglot ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 561 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 32 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Intéressement et épargne salariale)

Soutient l'amendement n° 254 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Dispositions diverses de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Coordination juridique et suppression de dispositions obsolètes)

Intervient sur les amendements n° 72 de M. Jean-Claude Danglot, n° 312 de M. Jean Desessard et n° 515 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 75 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 78 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 83 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 565 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 88 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)