Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Février 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (première lecture)
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Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (commission mixte paritaire)