Interventions de Mme Brigitte DEVÉSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE

première lecture

[n° 2022-1449 (20 octobre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4100 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation des mandats des représentants du personnel de La Poste)

P. 4108 (texte intégral du JO)
P. 4109 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)

P. 4110 (texte intégral du JO)
P. 4111 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions transitoires pour la mise en place des CSE à La Poste)

P. 4112 (texte intégral du JO)