Interventions de Mme Brigitte DEVÉSA (jeudi 20 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE n° 2022-1449 (dossier législatif)

Article 1er (Prolongation des mandats des représentants du personnel de La Poste)

Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)

Article 3 (Dispositions transitoires pour la mise en place des CSE à La Poste)

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRIVOLTAÏSME (dossier législatif)

Article unique

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