PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE

première lecture

[n° 2023-567 (4 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4027 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche)

P. 4029 (texte intégral du JO)
P. 4031 (texte intégral du JO)