PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE
première lecture
[n° 2023-567 (4 mai 2023)]
Discussion générale:
P. 4027 (texte intégral du JO)Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche)
P. 4029 (texte intégral du JO)P. 4031 (texte intégral du JO)