Interventions de M. Denis DETCHEVERRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1330 (12, 17 et 18 novembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion)

Son amendement n° 382 : extension des bénéfices de la majoration de la pension de réversion aux retraités relevant du régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (art. L. 161-22, L. 352-1, L. 634-6, L. 643-6, L. 723-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-39 du code rural ; art. L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Libéralisation du cumul emploi retraite)

Son amendement n° 383 : dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Ses amendements n° 391  : rapport du Gouvernement présentant les perspectives d'instauration ou d'extension de dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer ; adopté ; et n° 392  : rapport du Gouvernement sur le niveau des prix et du coût de la vie de chacune des collectivités concernées par l'indemnité temporaire de retraite, ainsi que sur l'impact économique de l'évolution de cette indemnité ; rejeté. (texte intégral du JO)