Interventions de M. Jean DESESSARD

Première partie :

Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables »)

Article 10 (art. 39, 54 bis, 93, 170 bis, 199 undecies B, 1010, 1010 bis, 1011 bis, 1011 ter du code général des impôts - Adaptation de la taxe sur les véhicules de sociétés)

Soutient l'amendement n° I-149 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Soutient l'amendement n° I-150 de Mme Alima Boumediene-Thiery (taux de TVA applicable dans la restauration) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Articles additionnels après l'article 15 (priorité)

Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-337 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

Soutient les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° I-159 (pérennisation de la taxation des rémunérations complémentaires variables des opérateurs de marchés) ; et n° I-144 (instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les établissements de crédit) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Votera l'amendement n° I-292 de M. Jean-Jacques Jégou (taux de TVA applicable dans le secteur de la restauration). (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° I-146 (modification du système de bonus-malus automobile) ; n° I-147 (affectation du produit de la taxe sur les véhicules polluants au financement des infrastructures de transport de France) ; et n° I-148 (indemnisation des frais kilométriques pour les trajets domicile-travail réalisés à vélo) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-151 de Mme Alima Boumediene-Thiery (instauration d'une taxe sur les transactions financières) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modalités de fixation du niveau de la contribution au service public de l'électricité)

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

Article 74 (art. L. 211-8, L. 311-9, L. 311-13 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 960 et 961 du code général des impôts - Rééquilibrage des recettes de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, Ofii)

Son amendement n° II-35 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-36 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

  Enseignement scolaire :

  Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'État :

  Santé :

Les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

Les sénatrices et sénateurs Verts voteront les amendements identiques n° II-156 de M. François Autain, n° II-213 de M. René Teulade, n° II-278 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-287 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence)

Soutient l'amendement n° II-38 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

Soutient l'amendement n° II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)

Soutient l'amendement n° II-40 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 86 septies

Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-284 (instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques) . (texte intégral du JO)

  Travail et emploi :

Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)

Votera les amendements n° II-346 de Mme Raymonde Le Texier, n° II-353 de Mme Anne-Marie Payet et n° II-354 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 96 (Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP)

Article 97 (art. L. 5212-5, L. 5212-9, L. 5213-4, L. 5213-11 et L. 5214-1-1 [nouveau] du code du travail - Transfert de compétences à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, AGEFIPH)

Articles additionnels après l'article 97

Les sénatrices et les sénateurs Verts voteront l'amendement n° II-370 de Mme Annie David (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires). (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social)

Les sénateurs et sénatrices Verts voteront contre l'amendement n° II-27 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 99

Favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-149 (instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-171 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière bénéficiant à certains logements sociaux). (texte intégral du JO)