PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 33 bis

Articles additionnels après l’article 33 septies

Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu)

Articles additionnels après l’article 35

Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions)

Articles additionnels après l'article 39

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.