Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- mardi 13 novembre 2018
- lundi 19 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
- jeudi 29 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)