Interventions de M. Bernard DELCROS (jeudi 21 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Attribution d'une fraction de TICPE au financement des services de mobilité)

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