Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
-
Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (première lecture)
-
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)