Interventions de M. Bernard DELCROS (mardi 13 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Intervention 1

Articles additionnels après l’article 9 septies

Intervention 2

Articles additionnels après l'article 11 bis

Intervention 3

Articles additionnels après l'article 15

Intervention 4

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