PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE DÉSENCLAVEMENT DES TERRITOIRES
première lecture
[20 février 2019]
Discussion générale:
P. 2585 (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 1111-3 du code des transports - Critères de désenclavement des territoires)
P. 2590 (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 1512-1-1 (nouveau) du code des transports - Adaptation des infrastructures de transport aux caractéristiques des territoires)
P. 2592 (texte intégral du JO)