Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Décembre 2003 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création du registre international français (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (première lecture)