Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
-
Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (première lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)