Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (28 mai 2008)]

Articles additionnels après l’article 5

Sur l'amendement n° 42 de la commission (répression de la pollution marine), ses sous-amendements n° 62 : plafonnement de l'amende à 5 millions d'euros ; n° 63 : suppression du deuxième niveau de gravité ; et n° 64 : application des mêmes sanctions aux navires français et étrangers en cas d'infraction de pollution ; rejetés. (texte intégral du JO)