Interventions de M. Henri de RICHEMONT

Discussion générale:

Sa mission confiée par le Gouvernement sur la réforme du pavillon français et le cabotage. Déclin de la France dans le rang des puissances maritimes. Développement des pavillons de complaisance. Création du registre Kerguelen par la France en 1987. Limites de ce dispositif. Vide juridique total depuis son annulation en 1996. Objectif pour la France de redevenir une grande puissance maritime. Choix d'un seul pavillon et de deux registres. Souhait d'une application uniforme des normes de sécurité au niveau européen. Exigence de nationalité française pour le commandant et son substitué. Conformité du registre proposé au droit européen et aux norme de l'OIT. Statut et protection sociale du marin étranger. Caractère attractif du texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Objectif de respect par tous les navires des dispositions internationales de l'OMI. Existence d'un vide juridique total sous les gouvernements précédents. Institution d'une protection sociale décente pour les navigants étrangers. Lutte contre les pavillons de complaisance. Obligation minimale pour le commandant et son substitué. S'oppose à la motion n° 12 de M. Gérard Le Cam tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er

Proposition de loi visant à lutter contre les pavillons de complaisance. (texte intégral du JO)

Art. 2

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 de M. Jacques Oudin (limitation de l'exclusion du bénéfice du RIF aux navires d'une jauge brute inférieure à 500). (texte intégral du JO)

Art. 4

Accepte l'amendement n° 4 de M. Victor Reux (extension aux chefs mécaniciens de l'obligation d'emploi national) sous réserve d'une modification. (texte intégral du JO)

Art. 9

Accepte l'amendement n° 5 de M. Victor Reux (relèvement du montant des sanctions). (texte intégral du JO)

Art. 10

Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Victor Reux précité. Souhait de relever le montant de l'amende en cas de récidive par souci de cohérence. (texte intégral du JO)

Art. 19

Accepte l'amendement n° 10 de M. Josselin de Rohan (possibilité de rapatriement du navigant aux frais de l'entreprise de travail maritime). (texte intégral du JO)

Art. 23

Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. 24

Accepte l'amendement n° 7 de M. Josselin de Rohan (faculté pour les navigants embarqués avant le 31 mars 1999 de conserver les conditions de protection sociale précédentes à la présente loi). (texte intégral du JO)

Art. 27

Accepte l'amendement n° 6 de M. Victor Reux (relèvement du montant des amendes). (texte intégral du JO)

Art. 29

Accepte l'amendement n° 13 du Gouvernement (précision sur la compétence judiciaire). Aide apportée aux Chantiers de l'Atlantique par l'autorisation de l'installation de casinos sur les navires. (texte intégral du JO)

Art. 30

Accepte l'amendement n° 11 du Gouvernement (rapprochement du dispositif avec la législation concernant les casinos terrestres). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 8 de M. Josselin de Rohan (rectification d'une erreur rédactionnelle). (texte intégral du JO)

Art. 31

Accepte l'amendement n° 9 de M. Josselin de Rohan (affectation d'un prélèvement provenant du produit des casinos à la Société nationale de sauvetage en mer). (texte intégral du JO)

Art. 33

Accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Accepte la demande de seconde délibération du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 2

Accepte l'amendement n° A-1 du Gouvernement (suppression de la modification introduite par l'amendement n° 1 précité de M. Jacques Oudin). (texte intégral du JO)

Art. 9

Accepte l'amendement n° A-2 du Gouvernement (relèvement de l'amende en cas de récidive). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Proposition de loi réaliste. Courtoisie des débats. Remerciements. Texte favorable à la marine, à l'emploi et à la France. (texte intégral du JO)