Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2019-753 (8 novembre 2018)]

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Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 15079 (texte intégral du JO)

Article 1er (Chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

P. 15111 (texte intégral du JO)
P. 15112 (texte intégral du JO)
P. 15113 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 (Agence nationale de la cohésion des territoires - Objectifs)

P. 15114 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

P. 15117 (texte intégral du JO)
P. 15122 (texte intégral du JO)
P. 15124 (texte intégral du JO)
P. 15126 (texte intégral du JO)
P. 15127 (texte intégral du JO)
P. 15128 (texte intégral du JO)
P. 15129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Plateforme en ligne dédiée - Création)

P. 15130 (texte intégral du JO)

Article 3 (Chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration)

P. 15133 (texte intégral du JO)
P. 15137 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (art. L. 1232-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rattachement d'autres opérateurs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

P. 15138 (texte intégral du JO)
P. 15139 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence)

P. 15140 (texte intégral du JO)
P. 15141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié, (Agence nationale de la cohésion des territoires - Commission départementale saisie pour avis - Création)

P. 15142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Agence nationale de la cohésion des territoires - Délégué territorial de l'agence - Compétences)

P. 15143 (texte intégral du JO)

Article 6 (Chapitre III du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1233-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Ressources de l'agence)

P. 15144 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (art. L. 1233-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de filiales et participation au capital d'organismes publics ou privés)

P. 15144 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 1233-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conventions pluriannuelles conclues entre l'ANCT, l'État et les établissements publics intervenant sur des périmètres connexes et complémentaires, ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA)

P. 15145 (texte intégral du JO)
P. 15146 (texte intégral du JO)
P. 15147 (texte intégral du JO)
P. 15148 (texte intégral du JO)
P. 15149 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 1233-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Personnels de l'agence Titre II Dispositions transitoires et finales)

P. 15149 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 411-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. L. 144-5 du code de commerce, art. L. 321-14 du code de l'urbanisme, art. 26-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 17 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 22 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Conditions du transfert des établissements ou services intégrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

P. 15151 (texte intégral du JO)