Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mardi 3 novembre 2020
- jeudi 12 novembre 2020
- mercredi 18 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
- mercredi 7 juillet 2021
- jeudi 8 juillet 2021
- vendredi 9 juillet 2021
- mardi 13 juillet 2021
- jeudi 15 juillet 2021
- vendredi 16 juillet 2021
- mardi 20 juillet 2021
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)