Interventions de M. Mathieu DARNAUD (jeudi 8 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 266 (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Suppression)

• Intervention 1

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 980 rectifié bis, (Collectivité européenne d'Alsace - Économie touristique)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1073 rectifié bis (Schéma de cohérence territorial - Tissu commercial de proximité - Principe de différenciation)

• Intervention 6

Article 4 (Élargissement de la participation citoyenne locale)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1002 rectifié bis (Assemblées délibérantes des collectivités territoriales - Séance annuelle de questions orales - Instauration)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1198 rectifié bis, n° 1246 rectifié bis et n° 1688 (Intercommunalité - Scission)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1241 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Retrait d'une commune - Seuil - Abaissement)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1000 rectifié bis (Référendum régional d'initiative partagée)

• Intervention 14

Article 5 B (nouveau) (Ajustements relatifs à l'exercice de la compétence d'AOM sur le territoire des communautés de communes)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 5 B - Amendement n° 146 rectifié ter (Compétence mobilité - Transfert - Réversibilité)

• Intervention 16

Article 5 (Répartition des compétences et de la qualité de chef de file entre les collectivités territoriales en matière de transition écologique)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1371 rectifié (Code de l'Environnement - Principes généraux - Principes de simplification et de subsidiarité)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 642 rectifié bis, n° 1115 rectifié et n° 1446 (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation - Économie circulaire - Intégration)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 535 et n° 1340 rectifié (Code de la santé publique - Droits à l'eau potable et à l'assainissement - Définition)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 537 et n° 1342 rectifié (Code de la santé publique - Accès à l'eau)

• Intervention 22

Article 5 bis (nouveau) (Suppression du caractère obligatoire du transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines »)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 340 rectifié bis et n° 1614 rectifié bis (Eaux pluviales - Zonages)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 301 rectifié bis (Eau - Usage vital - Gratuité à l'accès)

• Intervention 33
• Intervention 34

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 145 rectifié bis (Compétences eau et assainissement - Transfert optionnel)

• Intervention 35

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 90 rectifié bis (Syndicat des eaux - Communes - Représentation)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1370 rectifié bis (Gestion de l'eau - Périmètre de gestion technique - Délimitation)

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 351 rectifié ter (Collectivités - Gestion des eaux pluviales urbaines - Expérimentation)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 5 ter - Amendements n° 773 rectifié bis et n° 1286 rectifié (Règles départementales relatives à la défense extérieure contre l'incendie - Mise en œuvre - Évaluation - Rapport au Parlement)

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1110 rectifié bis (Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Augmentation)

• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié (Établissement public territorial de bassin - Défense contre les inondations et contre la mer - Expérimentation)

• Intervention 47

Article 5 sexies (nouveau) (Renforcer les pouvoirs du maire en matière d'implantation de projets éoliens sur le territoire de la commune)

• Intervention 48
• Intervention 49

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié ter (Établissement public territorial de bassin - Gestion des inondations - Expérimentation)

• Intervention 50
• Intervention 51

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation)

• Intervention 52

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1092 rectifié bis (Éoliennes - Installation - Consultation préalable des électeurs)

• Intervention 53

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1197 rectifié (Infrastructures de transport par câbles - Installation - Pouvoirs du maire)

• Intervention 54

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1251 rectifié bis (Installation d'éoliennes - Pouvoirs du maire)

• Intervention 55

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 1093 rectifié bis (Parc éolien - Implantation - Accord préalable du maire - Modalités)

• Intervention 56

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 1151 (Routes nationales - Coûts d'entretien - Rapport)

• Intervention 57

Article 6 (Transfert aux départements, aux métropoles et à la métropole de Lyon de certaines routes nationales non concédées)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1252 (Péage - Usage des ressources - Harmonisation)

• Intervention 68

Article 7 (Mise à disposition des régions volontaires, à titre expérimental, de routes et d'autoroutes du domaine public routier national non concédé)

• Intervention 69

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1230 rectifié ter (Ile-de-France - Mobilités - Valorisation publicitaire des biens immobiliers et mobiliers)

• Intervention 70

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 1529 rectifié (Zones inconstructibles - Végétalisation - Augmentation)

• Intervention 71

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 733 et n° 833 rectifié (Aménagements en faveur des cyclistes, engins de déplacement personnels et piétons - Maintien)

• Intervention 72

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 944 rectifié quater (Autorité organisatrice des territoires lyonnais - Régies Auvergne-Rhône-Alpes - Suppression)

• Intervention 73

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.