Interventions en séance publique de M. Mathieu DARNAUD

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)