PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
première lecture
[12 et 13 juin 2018]
Discussion générale:
P. 5710 (texte intégral du JO)Question préalable :
P. 5715 (texte intégral du JO)P. 5716 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 5731 (texte intégral du JO)P. 5733 (texte intégral du JO)
Article 3 (Possibilité pour l'Agence nationale pour la cohésion des territoires de créer des filiales et de détenir des participations dans des organismes intervenant dans son domaine de compétence)
P. 5739 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Communes déléguées d'une commune nouvelle)
P. 5741 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 5211-17-1 à L. 5211-17-4 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Exercice territorialisé des compétences intercommunales)
P. 5742 (texte intégral du JO)Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)
P. 5744 (texte intégral du JO)P. 5745 (texte intégral du JO)
P. 5749 (texte intégral du JO)
P. 5750 (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale)
P. 5751 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes)
P. 5753 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié (Réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)
P. 5754 (texte intégral du JO)Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)
P. 5759 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 46 rectifié (Composition des listes aux élections municipales - Assouplissement des règles)
P. 5761 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 11 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)
P. 5762 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)
P. 5762 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 17 (Transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 50 000 habitants)
P. 5764 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater (Développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants)
P. 5765 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article16 - Amendement n° 23 rectifié bis (Conventions entre les départements et l'État pour la gestion de l'entretien des routes nationales)
P. 5768 (texte intégral du JO)Article 17 (art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 5311-3, L. 5311-3-1, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle)
P. 5770 (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 123-1, L. 211-7, L. 214-2, L. 232-1, L. 614-3 [abrogé], L. 671-1, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1, L. 684-2, L. 711-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 718-5 et L. 752-1 du code de l'éducation, art. L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des compétences des régions en matière d'enseignement supérieur)
P. 5771 (texte intégral du JO)Article 20 bis (nouveau) (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)
P. 5773 (texte intégral du JO)Article 20 ter (nouveau) (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux)
P. 5773 (texte intégral du JO)P. 5774 (texte intégral du JO)
Article 20 quater (nouveau) (art. L. 3313-1 et L. 4313-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité de l'état récapitulatif des subventions attribuées par les départements et les régions)
P. 5775 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 18 (EPCI de plus de 10 000 habitants - Obligation d'annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions)
P. 5775 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48 (Inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)
P. 5775 (texte intégral du JO)P. 5776 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49 (Suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)
P. 5777 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 10 (Conseiller communautaire - Fin de l'incompatibilité résultant d'un emploi salarié - Effets)
P. 5819 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 54 (Personne dépositaire de l'autorité - Circonstance aggravante - Suppression)
P. 5819 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 50 (Favoritisme - Erreur non intentionnelle de procédure dans l'attribution d'un marché - Absence de délit)
P. 5820 (texte intégral du JO)Article 21 (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement des conditions de mise en oeuvre des délégations de compétences)
P. 5820 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 20 rectifié (Compétence PLU - Commune intégrant un EPCI à fiscalité propre)
P. 5821 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 19 rectifié (Répartition des compétences entre communes et intercommunalités)
P. 5821 (texte intégral du JO)Article 21 bis (nouveau) (art. L. 5211-4-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à des groupements de commandes)
P. 5822 (texte intégral du JO)Article 21 ter (nouveau) (art. L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales - Élection du maire et de ses adjoints par un conseil municipal incomplet)
P. 5823 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 21 rectifié bis (Communauté urbaine - Compétences de voirie - Restriction)
P. 5826 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 21 quinquies - Amendement n° 57 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
P. 5828 (texte intégral du JO)Article 22 (art. L. 3111-7 du code des transports - Subdélégation par les départements de la compétence en matière de transports scolaires)
P. 5828 (texte intégral du JO)Article 23 (art. L. 1613-5-1 A [nouveau] et L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - Délai de notification des attributions individuelles au titre de la dotation globale de fonctionnement)
P. 5829 (texte intégral du JO)Article 24 (art. L. 422-8 et L. 423-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Droit de timbre en matière d'autorisations d'urbanisme)
P. 5830 (texte intégral du JO)P. 5831 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 29 rectifié bis (Commission de dotation des équipements ruraux, DETR - Subventions - Avis)
P. 5832 (texte intégral du JO)P. 5833 (texte intégral du JO)
Article 25 (nouveau) (art. L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du seuil minimal de participation d'une petite commune maître d'ouvrage à une opération d'investissement)
P. 5833 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 58 rectifié bis (Section de communes - Régime)
P. 5834 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 53 rectifié ter (Participation des Etablissements publics de coopération intercommunale, EPCI, aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE)
P. 5835 (texte intégral du JO)