Interventions de M. Mathieu DARNAUD (samedi 21 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-460 rectifié bis (Dispositif de suramortissement ouvert aux PME - Extension aux investissements des entreprises industrielles et tertiaires en matière d'efficacité énergétique)

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