Interventions de M. Xavier DARCOS

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Organisation de la discussion :

Accepte la demande de la commission tendant à disjoindre la discussion des amendements de suppression partielle portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au repos dominical. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 6 de M. Claude Jeannerot tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de Mme Annie Jarraud-Vergnolle. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux) et n° 8 (suppression de la possibilité d'ouvrir des grandes surfaces allant jusqu'à 1000 mètres carrés sans autorisation). (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 72 de Mme Annie David et n° 140 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements, portant sur le même objet, n° 42 et 43 de M. Jean Desessard et n° 76 et 77 de Mme Annie David (compensation du travail dominical), sur les amendements, identiques deux à deux, n° 45 de M. Jean Desessard et n° 75 de Mme Annie David (consultation de la commission nationale de la négociation collective avant de déterminer en Conseil d'Etat la liste des secteurs concernés par la dérogation) d'une part et n° 44 de M. Jean Desessard et n° 74 de Mme Annie David (sanction en cas d'ouverture dominicale sans autorisation) d'autre part ; ainsi que sur amendements de Mme Annie David n° 106 (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical) et n° 73 (protection des salariés refusant de travailler le dimanche) et sur l'amendement n° 66 de M. Jean Desessard (entrée en vigueur de la loi conditionnée par la signature d'un accord interprofessionnel). (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 de M. André Lardeux, n° 79, 80 et 81 de Mme Annie David, n° 135 et 139 de M. François Fortassin et n° 10, 11, 12, 13, 131 et 14 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur n° 15 et 9 de Mme Raymonde Le Texier et n° 83, 82 et 84 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 17, 18, 19, 20, 21 et 24 de Mme Raymonde Le Texier, n° 85, 86, 88, 90, 89, 87, 95, 91, 92, 93, 94, 96, 98 et 97 de Mme Annie David, n° 136 de M. François Fortassin, n° 52, 50, 54 et 53 de M. Jean Desessard, n° 22 de M. Jean-Pierre Caffet, n° 68 et 69 de M. Philippe Dominati et n° 23 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 15, 26, 27, 28 et 29 de Mme Raymonde Le Texier, n° 99, 100, 101, 102, 103 et 104 de Mme Annie David, n° 55, 56, 57 et 58 de M. Jean Desessard, n° 122 de M. Philippe Dominati et n° 137 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 30, 31, 32, 33, 34, 132 et 35 de Mme Raymonde Le Texier, n° 59 et 60 de M. Jean Desessard, n° 105, 107, 106, 108, 109, 111, 112 et 113 de Mme Annie David et n° 138 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de M. Michel Houel (maintien des dérogations existantes), sur les amendements de M. Philippe Dominati n° 70 (extension des prérogatives des préfets à l'ensemble des départements de la région Ile-de-France), n° 71 (extension du régime dérogatoire de Paris à Lyon et Marseille) et n° 67 (suppression du régime dérogatoire spécifique à Paris), de M. Jean Desessard n° 47 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 48 (rapport au Parlement sur la surconsommation énergétique produite par les dérogations supplémentaires), de M. Annie David n° 78 (impossibilité d'attribuer des dérogations dans les zones non desservies par les transports en commun le dimanche) et n° 117 (clarification). (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Comité d'évaluation)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 129 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 118 de Mme Annie David et n° 41 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)