Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2019-773 (10 et 11 avril 2019)]

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Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 5454 (texte intégral du JO)

Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse)

P. 5501 (texte intégral du JO)
P. 5503 (texte intégral du JO)
P. 5504 (texte intégral du JO)
P. 5508 (texte intégral du JO)
P. 5510 (texte intégral du JO)
P. 5512 (texte intégral du JO)
P. 5517 (texte intégral du JO)
P. 5519 (texte intégral du JO)
P. 5520 (texte intégral du JO)
P. 5521 (texte intégral du JO)

Article aditionnel après l'article 1er - Amendement n° 181 rectifié (Comité départemental de la biodiversité - Création)

P. 5527 (texte intégral du JO)
P. 5528 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement)

P. 5552 (texte intégral du JO)
P. 5556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création)

P. 5558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié (Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête)

P. 5565 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)

P. 5584 (texte intégral du JO)
P. 5586 (texte intégral du JO)
P. 5605 (texte intégral du JO)
P. 5610 (texte intégral du JO)
P. 5613 (texte intégral du JO)
P. 5614 (texte intégral du JO)
P. 5621 (texte intégral du JO)
P. 5626 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels)

P. 5631 (texte intégral du JO)
P. 5632 (texte intégral du JO)
P. 5633 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles)

P. 5633 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence)

P. 5637 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police)

P. 5641 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5642 (texte intégral du JO)