PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (24 novembre et 1er décembre 2017)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)
. (texte intégral du JO)