PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (24 novembre et 1er décembre 2017)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

État B

. (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)

. (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres :

État D

. (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D