PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 28 (Agriculture durable)

Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)

Article 31 (Liens entre environnement et santé)

Article 32 (Deuxième plan national santé environnement)

Article 39 (Prévention des risques majeurs)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article additionnel après l'article 41

Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)

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