Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 13 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 13 juillet 2018

Procès-verbal

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 26 (art. L. 2145-9, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5422-1, L. 5425-9 du code du travail - Extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants)

Article 27 (art. L. 5422-1-1 et L. 5426-1-2 [nouveaux] du code du travail - Droits et obligations des démissionnaires)

Article 28 (art. L. 5312-1, L. 5422-3, L. 5423-1, L. 5424-24 à L. 5424-27 [nouveaux], L. 5425-1, L. 5427-1 du code du travail, L. 135-2, L. 173-1-4 [nouveau], L. 643-3-1 [nouveau], L. 723-10-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime - Indemnisation des travailleurs indépendants par Pôle emploi en cas de cessation d'activité)

Article 29 (supprimé) (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 480 (Encadrement du recours aux contrats à durée déterminée)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 481 (Encadrement du recours aux contrats de travail intérimaires)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 483 (Négociations sur l'égalité professionnelle - Obligation, périodicité)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 386 (Plateformes numériques - Création d'une allocation spécifique contre la perte de revenus des travailleurs)

Article 29 bis (Possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 99 rectifié quater (Emploi par nature temporaire - Définition)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 445 (Emploi à caractère saisonnier - Reconduction)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 462 rectifié (Rôle du CSE en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail - Renforcement)

Article 30 (art. L. 5422-9, L. 5422-10, L. 5422-14, L. 5422-24, L. 5424-20, L. 5427-1, L. 5429-2, L. 6332-17 du code du travail et L. 213-1 du code de la sécurité sociale - Suppression des contributions salariales d'assurance chômage)

Article 32 (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

Article 33 (précédemment examiné)

Article 34 (Expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 631 (Mise en situation professionnelle - Métiers en tension ou d'avenir)

Article 35 (art. L. 5411-6-1, L. 5411-6-3 et L. 5411-6-4 du code du travail - Simplification des règles de l'offre raisonnable d'emploi)

Article 36 (art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations)

Article 36 (art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 347 rectifié (Pôle emploi - Représentation des usagers au conseil d'administration)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 348 (Sommes versées par erreur - Réparation du préjudice)

Article 36 ter (supprimé) (art. L. 5524-2 du code du travail - Rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage)

Article 37 (art. L. 5524-2 du code du travail - Adaptation des règles relatives à l'assurance chômage en outre-mer)

Article 38 (art. L. 1233-68, L. 1235-4, L. 5312-13-1, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5411-6, L. 5411-10, L. 5413-1, L. 5422-2, L. 5422-16, L. 5423-4, L. 5424-2, L. 5426-1, L. 5427-2, L. 5427-3, L. 5427-4, L. 5422-4, L. 5422-16, L. 5424-21, L. 5426-8-3 et L. 5428-1 du code du travail - Diverses mesures de coordination juridique relatives à l'emploi)

Article 40 A (supprimé) (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique)

Article additionnel après l'article 40 A - Amendement n° 491 (Sous-traitance en cascade - Encadrement)

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

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