Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Sommaire de la discussion

Première lecture - 28 mai 2024

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Question préalable
Motion préjudicielle
Article 1er: Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs
Article 2: Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs
Article 3: Mise en place d'une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie
Article 4 (nouveau)