Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Demande de réserve
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Art. 1er
- Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps
- Art. 1er (suite)
- Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps
- Art. 2
- Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi
- Art. 3
- Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus
- Art. 4
- Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
- Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 2 (précédemment réservés)
- Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)
- Art. additionnels après l'art. 1er (précédemment réservés)
- Art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés)
- Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés)
- Art. additionnels avant l'art. 3 (précédemment réservés)
- Art. additionnels après l'art. 3 (précédemment réservés)