Accès article par article
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 17 rectifié bis
- Disparition depuis 1997 de la présence douanière dans plus de 50 % des sous-préfectures du territoire et des outre-mer - Rapport au Parlement
- Article 1er
- Détermination du rayon des douanes
- Article 2
- Mise en conformité du droit de visite douanière
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Création d'une réserve opérationnelle douanière
- Article 8
- Article 8 bis (nouveau)
- Article 9
- Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié bis
- Arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit - Éléments d'information nécessaires - Réduction
- Article 10
- Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 40 rectifié
- Lutte contre les armes chimiques - Levée du secret professionnel
- Article 10 bis (nouveau)
- Article 11
- Expérimentation d'un élargissement de la durée ouverte pour des traitements informatiques de données fondées sur le LAPI
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 62 rectifié quinquies
- Douanes, direction centrale de la police aux frontières - Dispositif d'échanges d'informations spontané
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 42 rectifié
- Agents qualifiés « agents de douane judiciaire » (ADJ) - Création
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 52 rectifié
- Caméras aéroportées - Régime d'utilisation par la douane - Actualisation
- Article 12
- Prévention des infractions commises par l'intermédiaire d'internet
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43 rectifié
- Commerce parallèle illicite de tabac - Responsabilisation des plateformes de partage de contenus en ligne
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 16
- Transferts du contrôle et du recouvrement de différentes taxes depuis 2019 des douanes à la direction générale des finances publiques - Rapport au Parlement
- Article 13
- Article 14
- Renforcement des sanctions douanières et pénales en matière de trafics de tabacs
- Article 14 bis (nouveau)
- Article 15
- Habilitation du Gouvernement à codifier la partie législative du code des douanes
- Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié
- Ministre chargé des douanes et organisations représentatives du personnel - Propositions en vue de l'élaboration d'un code de procédure douanière - Rapport au Parlement
- Article 16