Accès article par article
- Article liminaire
- Article 1er
- Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 85 rectifié, n° 292 et n° 293
- Crise sanitaire exceptionnelle - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 94 et n° 299
- Participation des détenteurs de capitaux à la solidarité nationale - Prélèvement forfaitaire unique (PFU, flat tax) - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 289
- Limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Augmentation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 171 rectifié et n° 170 rectifié
- Progressivité de l'impôt sur le revenu - Modification
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 291
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Augmentation des taux
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 96 et n° 290
- Taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Augmentation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 174 rectifié
- Accélération de la transition écologique et sociale - Niches fiscales bénéficiant à des secteurs polluants - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 314
- Taxe sur la valeur ajoutée des produits de première nécessité - Exonération - Compensation sur les produits de luxe
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51 rectifié quater
- Établissements équestres - Application d'un taux de TVA réduit
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 250 rectifié et n° 68 rectifié quater
- Fiscalité des produits alimentaires à emporter et des boissons d'origine viticole - Simplification - Taux de TVA réduit
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 40
- Professionnels de l'hôtellerie restauration - Contribution à l'audiovisuel public - Dégrèvement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 337
- Services de communication au public en ligne - Taxe sur l'exploitation des publications de presse - Assujettissement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327
- Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 34 rectifié et n° 323
- Secteur du bâtiment et des travaux publics - Suppression progressive du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) - Report
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 57 rectifié bis et n° 196
- Dotation particulière élu local (DPEL) - Augmentation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 265 rectifié bis et n° 328
- Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages - Hausse progressive en 2020 et 2021
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 76 rectifié, n° 172 rectifié et n° 294
- Mesures de soutien en faveur des TPE et PME - Taxe exceptionnelle assise sur le montant de la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance - Mise en place
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié
- État d'urgence sanitaire - Fonds de solidarité - Contribution exceptionnelle des assureurs
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 95
- Encours d'assurance-vie - Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 235
- Crise sanitaire - Entreprises en difficulté - Plan de règlement des charges fiscales sur quinze ans - Octroi automatique
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 91
- État d'urgence sanitaire - Versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale - Interdiction
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99
- Crise sanitaire - Entreprises ayant bénéficié du versement anticipé du Crédit Impôt Recherche pour 2020 - Interdiction de verser des dividendes
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 194
- Entreprises - Participation aux recettes du Fonds de solidarité
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 156 rectifié
- Majorations de rémunérations pour le travail le dimanche - Défiscalisation
- Article 1er bis (nouveau)
- Déductibilité fiscale exceptionnelle des abandons de loyers
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203
- Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 281
- Contribution de solidarité urbaine - Création
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 6 rectifié quater, n° 221 rectifié et n° 301
- Entreprise enregistrée dans un paradis fiscal - Interdiction de bénéficier des mesures d'aides « Covid-19 »
- Article 1er ter (nouveau)
- Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques de protection
- Article 1er quater (nouveau)
- Application temporaire du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les gels hydroalcooliques
- Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 69 rectifié ter
- Exploitations et entreprises vendant des boissons d'origine viticoles - Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - Application
- Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 228 rectifié
- Conditions d'éligibilité au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation - Assouplissement temporaire
- Article 1er quinquies (nouveau)
- Mobilisation par les exploitants agricoles de l'épargne constituée sous le régime de la déduction pour aléas
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 70 rectifié ter
- Agriculteurs - Utilisation des sommes épargnées au titre de la Déduction pour épargne de précaution (DEP) - Assouplissement
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 229 rectifié
- Soutien au secteur de la rénovation énergétique - Revalorisation temporaire du barème du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Revalorisation temporaire
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 161 rectifié
- Crise sanitaire - Étudiants ayant contracté un emprunt auprès des banques pour le financement de leurs études - Report des mensualités dues
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 232 rectifié
- Compensation du montant des factures impayées des microentreprises - Déduction d'impôt sur les sociétés (IS) - Création
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 220 rectifié ter, n° 206, n° 72 rectifié bis, n° 43, n° 79 rectifié, n° 295 rectifié, n° 92 rectifié, n° 320 rectifié et n° 251 rectifié bis
- État d'urgence sanitaire - Entreprises - Charges et cotisations sociales - Suppression totale en remplacement du report
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 152 rectifié
- Médias d'information - Crédit d'impôt en faveur des investissements publicitaires - Création
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 71 rectifié quater
- Secteurs agricoles et viticoles - Impôts sur le revenu et sur les sociétés - Annulation pour l'exercice comptable en cours
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 230 rectifié
- Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux biocarburants superéthanol - Alignement sur celui afférent au biocarburant ED95
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184
- Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié
- Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE)
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 231 rectifié et n° 192 rectifié
- Activités liées aux transports - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Allègement
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 273
- Création d'un fonds de soutien territorial en direction des collectivités territoriales - Augmentation de la dotation globale de fonctionnement
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 19 rectifié bis et n° 7 rectifié ter
- Collectivités territoriales - Demande de simplifications de procédures et de garanties budgétaires - Réduction du délai de droit commun du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 218 rectifié ter
- Dépenses exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 - Dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI - Réévaluation
- Article 2 et état A
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Article 3 et état B
- Budget général : ouverture et annulations de crédits
- Article 3 et état B (suite)
- Budget général : ouverture et annulations de crédits
- Autre (dans une discussion de texte de loi)
- Organisation des travaux
- Article 3 et état B
- Budget général : ouverture et annulations de crédits
- Article 4 et état D
- Comptes spéciaux et comptes de concours financiers : ouvertures de crédits
- Article 5
- Exonération d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales de la prime exceptionnelle pour les agents des administrations publiques
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 217 rectifié
- Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 128
- Investissements en faveur de la rénovation hôtelière - Alignement du taux applicable à Saint-Martin sur celui des départements d'outre-mer
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 67
- Dons en nature, effectués par les entreprises pendant la durée de cette crise sanitaire - Déplafonnement du montant donnant lieu à réduction d'impôt
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 150 rectifié bis
- Communes ou ECPI - Exonération des entreprises en difficulté de taxe foncière sur les propriétés bâties ou de cotisation foncière des entreprises - Autorisation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 11 rectifié ter et n° 12 rectifié bis
- Entreprises - Moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales - Autorisation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 129
- Entreprise outre-mer - Plan d'apurement de leurs dettes fiscales - Autorisation
- Article 5 bis (nouveau)
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 93 rectifié bis
- Financement des dépenses engagées dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire et économique du Covid-19 - Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) - Rétablissement a minima de manière temporaire
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 97 rectifié
- Tranche supérieure de la taxe sur les salaires - Rétablissement
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 1 rectifié bis
- Collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Abattement sur la base d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des magasins et boutiques - Réouverture du délai de vote de cet abattement
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 241
- Établissements publics de santé (EPS) - Recours aux conventions de mandats - Autorisation
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 276 et n° 277
- Réforme de la fiscalité locale actée dans la loi de finances pour 2020 - Annulation
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 256 rectifié
- Exonération d'impôts en 2020 de la monétisation de vingt jours de congés placés sur les comptes épargne-temps - Autorisation
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 5 rectifié bis
- Délai de six mois pour l'enregistrement des déclarations de successions - Suppression temporaire
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 193 rectifié bis et n° 325 rectifié
- Accompagnement de la reprise économique post-crise - Mesures fiscales incitatives
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 326 rectifié
- Mécénat privé de solidarité relevant du « dispositif Coluche » - Encouragement
- Article 6
- Article 7
- Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 315
- Dispositif de garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion des entreprises ayant licencié durant la crise du Covid-19
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 37
- Renforcement des fonds propres des entreprises - Versement des dividendes exclusivement en actions - Incitations
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 157 rectifié
- Dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) aux entreprises ayant des fonds propres négatifs - Élargissement
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 138 rectifié
- Garantie d'emprunt proposée par l'État - Taux d'intérêts - Encadrement
- Article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 240 rectifié
- Redevances cynégétiques et droit de timbre - Clarification
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 247 rectifié
- Collectivités territoriales - Dépenses mandatées pour l'achat de masques de protection - Imputation à la section « investissement » des budgets de ces collectivités
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 139
- Annulation de 5 milliards d'euros de cotisations et contributions sociales devant être acquittées par des entreprises - Compensation par l'attribution aux organismes de sécurité sociale d'une fraction de TVA de 5 milliards d'euros
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 rectifié bis
- Conjoints collaborateurs et gérants minoritaires - Bénéfice des subventions du fonds de solidarité aux entreprises - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 83 rectifié bis
- Wallis-et-Futuna - Mise en œuvre des mesures d'urgence pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 191
- Mise en œuvre d'un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme et notamment des professionnels des communes littorales - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 318
- Modalités de la contribution de l'assurance privée à l'effort de solidarité nationale et au financement du fonds de solidarité à destination des entreprises - Rapport au Parlement
- Article 10 (nouveau)
- Extension de l'accès au dispositif exceptionnel d'activité partielle aux salariés en arrêt pour cause de vulnérabilité ou de garde d'enfants
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 75 rectifié
- Collectivités territoriales - Délais d'engagement et de clôture des opérations d'investissement bénéficiant de subventions attribuées par l'État - Prorogation
- Article 11 (nouveau)
- Demande de rapport sur la création d'un fonds de soutien permettant d'assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de menaces sanitaires graves
- Article 12 (nouveau)
- Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 141 rectifié
- Articulation des différents actionnaires publics face à la crise - Détails des interventions en capital mises en œuvre - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 259 rectifié
- Versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 329
- Commission des participations et des transferts - Modalités de saisine et composition - Modification
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 140
- Caducité du fonds pour l'innovation et l'industrie - Perspectives du soutien budgétaire à l'innovation de rupture - Rapport au Parlement
- Article 13 (nouveau)
- Création d'une section « Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de Covid-19 » au sein du compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés »
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 319
- Annulation d'évènements et de manifestations - Maintien des subventions aux organisateurs et associations - Autorisation
- Article 14 (nouveau)
- Demande de rapport portant sur la participation au fonds de solidarité des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises
- Article 15 (nouveau)
- Demande de rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des première et présente lois de finances rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages
- Article 16 (nouveau)
- Demande de rapport sur l'utilisation des crédits du Fonds de développement économique et social
- Article 17 (nouveau)
- Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 175 rectifié et n° 274
- Pacte financier État-collectivités dit « dispositif de Cahors » - Demande de non-reconduction
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 30 rectifié
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des procédures - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 268 rectifié bis, n° 73 rectifié ter, n° 135 et n° 4 rectifié ter
- Dépenses des collectivités territoriales liées à la gestion de la crise du Covid-19 - Imputation à la section « investissement »
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 160 rectifié
- Opportunité d'instaurer pour les départements une capacité d'intervention conditionnelle en cas de catastrophe sanitaire - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 275
- Ouverture de crédits exceptionnels pour les collectivités territoriales - Opportunité - Rapport au Parlement
- Autre (dans une discussion de texte de loi)
- Demande de coordination
- Article 2 et état A (pour coordination)
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois