DISCUSSION GENERALE
- Laurence ROSSIGNOL, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance)- Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie MORISSET :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département)- Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO)
Article 5 ED
(art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé)- Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie MORISSET :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 223-1-1 [nouveau] et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Modalité d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale)- Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 7 (supprimé)
(art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire)- Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie MORISSET :
. (texte intégral du JO)
Article 21 ter
(art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux)- Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Évelyne YONNET :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO)
Article 22 quater (Texte non modifié par la commission)
(art. 221-2-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Objectifs de répartition sur le territoire des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille)- Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie MORISSET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Dominique WATRIN :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Claire-Lise CAMPION :
. (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
. (texte intégral du JO) - Aline ARCHIMBAUD :
. (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
. (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
. (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
. (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL, ministre :
. (texte intégral du JO)