Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Résumés des débats

Première lecture - 7 mai 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 312-19 et L. 312-20 [nouveaux] du code monétaire et financier - Comptes inactifs) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (art. L. 223-10-2, L. 223-10-2-1 [nouveau], L. 223-19-1, L. 223-21, L. 223-22-1, L. 223-24-4 [nouveau] du code de la mutualité - Contrats d'assurance vie non réclamés - dispositions relatives aux mutuelles) . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel SAPIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 5

    Article 12

    (art. L. 518-24 du code monétaire et financier - Dispositions applicables à la Caisse des dépôts et consignations)

    Article additionnel après l'article 12

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (date d'entrée en vigueur de la proposition de loi)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE