Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Résumés des débats

Première lecture - 17 et 24 janvier 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 188 (texte intégral du JO)
  • Pascal MARTIN :
    p. 188 (texte intégral du JO)

    • Question préalable

    p. 191 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 191 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 191 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 191 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 192 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 192 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 193 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre MOGA :
    p. 193 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION GENERALE (suite)


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 12

    (exportation et stockage de l'uranium de retraitement à l'étranger - Interdiction)

    Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 13

    (exploitant et personne publique ou privée important ou exportant de l'uranium - Établissement d'un rapport annuel)

    Article 1er A (nouveau)

    (abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) p. 209 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 209 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 209 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 210 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 210 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 210 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 210 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 211 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 211 (texte intégral du JO)
  • Daniel BREUILLER :
    p. 211 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 211 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 211 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 211 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 211 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 212 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 212 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 212 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 212 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 213 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 213 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 213 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 213 (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    p. 214 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 214 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 214 (texte intégral du JO)
  • Vincent SEGOUIN :
    p. 214 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 214 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 215 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 215 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 215 (texte intégral du JO)

    • Article 1er B (nouveau)

    (coordination de la stratégie énergétique nationale en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi)

    Article 1er C (nouveau)

    (coordination du contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)

    Article 1er D (nouveau)

    (coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi)

    Article 1er

    (conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires) p. 229 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 229 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 230 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 230 (texte intégral du JO)
  • Agnès PANNIER-RUNACHER :
    p. 230 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80

    (filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant)

    Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 7 rectifié

    (calendrier opérationnel pour l'installation des futurs réacteurs nucléaires - Rapport au Parlement)

    Article 2

    (adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79

    (secteur du nucléaire - Sous-traitance - Encadrement)

    Article 3

    (simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 87 rectifié

    (qualification « Grand projet » des projets de construction de réacteurs électronucléaires - Rapport au Parlement)

    Article 4

    (faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 19 rectifié

    (implantation des projets de centrales nucléaires - Accord du conseil municipal requis)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 51 rectifié

    (sites vulnérables aux inondations et aux submersions - Installations nucléaires - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21

    (installations nucléaires en bord de mer - Restrictions)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18

    (fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié

    (installations nucléaires - Lieux de mémoire - Avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) nécessaire)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié quater et n° 9 rectifié bis

    (demande d'autorisation d'exploiter une nouvelle installation nucléaire - Durée d'instruction - Réduction)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 29 rectifié ter

    (installations nucléaires - Demande d'autorisation d'exploiter - Délai de délivrance - Réduction)

    Article 5

    (dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires)

    Article 6

    (modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime)

    Article 7

    (application de la procédure d'extrême urgence pour la prise de possession de certains immeubles bâtis ou non liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires) p. 262 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 262 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 26 rectifié bis

    (réacteurs électronucléaires - Recours préférentiel aux méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé)

    Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 41 rectifié bis

    (opportunité de mutualiser au niveau national les recettes fiscales liées au foncier des nouvelles centrales nucléaires - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant l'article 9 - Amendement n° 65

    (autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Audit recensant les besoins prévisionnels en emplois)

    Article 9

    (clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement)

    Article 9 bis (nouveau)

    (intégration de la résilience au changement climatique et de la cyber-résilience aux autorisations et procédures requises pour les installations nucléaires de base)

    Article 9 ter (nouveau)

    (dispense d'autorisation d'urbanisme pour les travaux portant sur les réacteurs électronucléaires existants et leurs équipements)

    Article 10

    (ajustement des modalités de mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à deux ans)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39

    (matières radioactives - Potentielle requalification en déchets)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38

    (gestion des déchets radioactifs de long terme - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 50

    (installation nucléaire menacée par le risque d'inondation ou de submersion marine - Arrêt définitif)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 47

    (délégation parlementaire au nucléaire civil - Création)

    Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 66 rectifié

    (office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Possibilité de création d'une section dédiée au suivi des questions nucléaires - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 15

    (commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires - Création)

    Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 16

    (prévisionnel annuel des coûts financiers auxquels la filière nucléaire est exposée - Rapport au Parlement)

    Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17

    (évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement)

    Article 11

    (ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 95

    (membres de la commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire - Règles de déontologie)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 90 rectifié bis

    (plans particuliers d'intervention (PPI) - Périmètre - Élargissement)

    Article 12 (nouveau)

    (renforcement de la composition paritaire du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN))

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis

    (introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE